Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2015-1B_17-2015
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  1. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 20%
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    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 26.09.2013 5A 262/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (mesures provisionnelles)
  7. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 25.06.2015 5A 506/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation du droit de visite du père
  10. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
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