Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2013-2C_349-2012
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    IIe Cour de droit public
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  10. 31.08.2015 2C 775/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2003 et 2004, impôt cantonal et communal 2003 et 2004
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