Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2013-2C_1136-2012
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  1. 14.07.2015 2C 1061/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  2. 17.04.2014 2C 1069/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  3. 21.10.2021 2C 433/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  4. 05.11.2007 2C 403/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 02.08.2021 2C 255/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.10.2017 2C 1171/2016 Pertinence 49%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  10. 22.12.2017 2C 960/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

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