Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2010-6B_870-2009
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 08.09.2022 6B 1003/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dépens)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  9. 08.01.2001 1P.794/2000 Pertinence 29%
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  10. 16.08.2016 5A 40/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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