Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2010-6B_870-2009
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  1. 29.09.2016 6B 895/2015 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
  2. 07.05.2012 6B 841/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte; prescription; délai d'épreuve; sursis
  3. 28.06.2011 6B 86/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; arbitraire
  4. 18.04.2007 6S.544/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  5. 02.10.2020 6B 649/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; usure
  6. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 25.09.2009 1B 188/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de saisie
  8. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte
  9. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  10. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
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