Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2010-2C_16-2010
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12111 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2010-2C_16-2010
  1. 18.10.2005 2A.550/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 12.01.2007 2A.670/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  3. 11.04.2006 2A.151/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  4. 10.09.2007 2C 182/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 05.03.2008 2C 748/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 23.09.2003 2A.427/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 03.01.2006 2A.751/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  8. 13.04.2005 2A.199/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 24.05.2004 2A.280/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 07.05.2007 2A.85/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour et renvoi
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