Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2010-2C_16-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12120 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2010-2C_16-2010
  1. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 19.10.2023 4A 366/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    responsabilité médicale,
  3. 15.02.2002 2A.474/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 07.04.2020 2C 150/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 13.05.2008 2D 44/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande en reconsidération, effet suspensif
  7. 31.01.2019 2C 86/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 07.07.2009 2D 27/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études; reconsidération
  9. 27.05.2020 2C 393/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 28.01.2000 2A.428/1999 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien