Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2010-2C_16-2010
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12120 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2010-2C_16-2010
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    refus de délivrer une autorisation de séjour CE-AELE en sa faveur et celle de son fils Brian, ainsi qu'une quelconque autre autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 25.01.2013 2C 421/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 21.03.2001 K 87/00 Pertinence 57% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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