Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2008-1C_420-2007
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire
  3. 30.09.2011 1C 219/2011 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait à titre préventif du permis de conduire à l'essai ainsi que du permis d'élève conducteur
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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    Construction des routes et circulation routière
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  7. 12.10.2015 1C 492/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire
  8. 28.03.2013 1C 593/2012 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite de véhicules à moteur
  9. 13.07.2007 1C 99/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  10. 20.03.2013 1C 195/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire; effet suspensif

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