Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2005-4C-320-2004
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  1. 18.03.2005 4C.320/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat d'assurance
  2. 18.03.2005 4P.206/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  3. 14.02.2011 4A 599/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; solidarité; cession de créance
  4. 09.12.2010 4A 310/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  5. 26.11.2021 2C 942/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  6. 14.01.2010 4A 519/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 26.11.2020 4A 321/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
  8. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 19.02.2014 4A 496/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 14.04.2023 2C 971/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Couverture d'assurance
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