Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2004-5P-468-2003
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 27.11.2006 5P.425/2006 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 et 29 Cst. (assistance judiciaire)
  3. 28.01.2008 5A 676/2007 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 10.03.2008 5D 16/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices
  5. 25.07.2011 5A 251/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 11.11.2014 5A 631/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 15.02.2010 5A 323/2009 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution etc.)
  10. 16.01.2020 5A 608/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)

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