1506 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-03-2002-1A-83-2001
-
02.07.2003 1A.12/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.06.2001 1A.239/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.08.2004 1A.42/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.07.2013 1C 414/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de morceler
-
09.09.2015 1C 207/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; ordre de démolition
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
-
09.04.2001 1A.103/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.02.2016 1C 84/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
27.05.2020 1C 617/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
09.04.2003 1A.36/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique