Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2022-1C_341-2020
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  1. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  2. 02.09.2004 5P.250/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
  4. 17.11.2009 5A 265/2009 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  6. 15.04.2011 5D 10/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (conduite d'eau)
  7. 20.11.2019 5A 453/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
  8. 01.02.2024 5A 358/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  9. 29.10.2018 1C 493/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Concession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
  10. 24.10.2018 5A 664/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, action confessoire (cas clair)
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