Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2022-1C_341-2020
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877 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2022-1C_341-2020
  1. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  2. 14.12.2023 5A 524/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, irrecevabilité de l'appel
  3. 15.11.2021 5A 838/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une servitude
  4. 24.02.2022 5A 729/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  5. 13.04.2011 4F 7/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_270/2010 du 21 janvier 2011
  6. 15.08.2008 5A 621/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété foncière
  7. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  8. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  9. 18.09.2008 5A 451/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle expertise
  10. 20.09.2007 5C.302/2006 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
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