Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2022-1C_341-2020
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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    Ire Cour de droit public
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  6. 09.09.2009 5A 756/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, récusation
  7. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    législation cantonale sur les routes
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  10. 04.03.2014 1C 659/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
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