Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2022-1C_341-2020
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  1. 13.06.2018 5A 1016/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude foncière (art. 738 CC)
  2. 14.04.2004 5C.48/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  4. 24.05.2017 1C 52/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  6. 03.11.2015 5A 497/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (mesures provisionnelles)
  7. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
  8. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  9. 18.10.2001 1E.8/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 24.07.2017 5A 211/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
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