Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2021-2D_12-2020
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  1. 13.07.2018 2C 594/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; refus d'octroi d'effet suspensif
  2. 22.03.2017 6B 477/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
  3. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves
  4. 27.07.2022 4A 429/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Honoraires d'architecte,
  5. 19.06.2000 1A.88/2000 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 13.03.2017 2C 98/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  7. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  8. 02.05.2018 4A 465/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'enreprise; modifications de commande
  9. 28.07.2022 4A 2/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires,
  10. 01.09.2017 6B 636/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.