Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2015-4A_40-2015
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  1. 18.02.2015 4A 40/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires; demeure du locataire
  2. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  3. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  4. 09.09.2015 4A 162/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  5. 26.06.2018 4A 546/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  6. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  7. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
  8. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  10. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
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