Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2015-4A_40-2015
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  1. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  4. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  5. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  6. 18.11.2002 4C.267/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 12.10.2021 4A 592/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; formule officielle viciée,
  8. 09.03.2005 4C.425/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 01.05.2013 4A 722/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
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