Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2014-4D_63-2013
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    contrat d'entreprise
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de vente
  3. 06.02.2015 4A 302/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif
  4. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves
  5. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  6. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  7. 05.01.2010 4A 471/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de sous-traitance
  8. 15.03.2007 4C.19/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 15.03.2007 4P.3/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  10. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,

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