Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2014-1B_358-2013
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    Procédure pénale
    levée du séquestre pénal
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    Ire Cour de droit civil
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    procédure civile; autorité de chose jugée
  3. 08.01.2010 4A 533/2009 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion; action en répétition de l'indu; art. 86 LP
  4. 17.01.2007 5P.460/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  5. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  6. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  7. 03.04.2012 2C 311/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 27.03.2017 2C 1128/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2010
  9. 17.02.2020 6B 7/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens
  10. 11.02.2005 2A.617/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus du renouvellement d'une autorisation de séjour
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