Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2011-6B_1011-2010
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  1. 18.02.2011 6B 1011/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
  2. 07.12.2010 6B 1022/2010 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  3. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  4. 16.11.2010 6B 959/2010 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  5. 02.12.2010 6B 996/2010 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
  6. 13.06.2017 1B 225/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 18.02.2003 5C.237/2002 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  8. 31.03.2011 1B 57/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  9. 22.09.2011 6B 559/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine
  10. 18.12.2020 1C 691/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
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