Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2010-6B_812-2009
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  1. 18.02.2010 6B 812/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 CP) et octroi du sursis (art. 42 et 43 CP)
  2. 22.03.2010 6B 103/2010 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vols, dommages à la propriété)
  3. 04.10.2010 6B 510/2010 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  4. 02.07.2010 6B 390/2010 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel
  5. 11.04.2008 6B 648/2007 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; crime manqué d'extorsion qualifiée
  6. 05.04.2013 6B 160/2012 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, fixation de la peine, sursis
  7. 24.05.2011 6B 889/2010 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
  8. 18.07.2014 6B 442/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence etc.), sursis à l'exécution de la peine
  9. 15.04.2021 6B 1457/2020 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
  10. 05.04.2016 6B 616/2015 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
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