Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2010-6B_812-2009
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  1. 22.01.2013 6B 487/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi d'un sursis partiel (art. 43 CP); arbitraire
  2. 01.06.2017 6B 869/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 al. 1 CP)
  3. 04.06.2010 6B 244/2010 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel; fixation de la peine
  4. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  5. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  6. 15.07.2020 6B 805/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  7. 11.04.2016 6B 129/2015 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion par brigandage, fixation de la peine
  8. 11.02.2008 6B 433/2007 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; fixation de la peine
  9. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
  10. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
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