Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2010-6B_698-2009
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 21.03.2006 6S.497/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP); droit d'être entendu
  6. 12.01.2010 6B 1068/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  7. 23.11.2006 6S.254/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  8. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de constitution de partie civile
  9. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  10. 11.10.2004 6P.117/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure

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