Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2010-6B_657-2009
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  1. 18.02.2010 6B 657/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution de l'actif au préjudice des créanciers, gestion fautive, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  6. 04.12.2007 6B 515/2007 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie, etc.
  7. 04.05.2011 1B 101/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  8. 10.05.2013 6B 640/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de gestion fautive; exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 CPP); droit d'être entendu, principe de célérité
  9. 09.11.2010 6B 949/2009 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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