Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2010-6B_657-2009
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  1. 07.08.2006 1P.259/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    opposition à un jugement rendu par défaut
  2. 08.09.2022 6B 1003/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dépens)
  3. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 01.05.2006 1P.829/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    opposition à un jugement rendu par défaut
  5. 19.07.2011 6B 268/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  6. 19.01.2021 6B 944/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, exploitabilité de la preuve, prétentions civiles, arbitraire
  7. 20.10.2021 6B 279/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Gestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire, etc.
  8. 25.07.2017 6B 1115/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, gestion déloyale, blanchiment d'argent); frais de procédure; indemnités
  9. 31.10.2014 1B 311/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Récusation
  10. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
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