Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2008-1B_39-2008
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  1. 07.03.2008 1C 298/2007 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nullité d'un plan d'affectation
  2. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 22.06.2015 6B 388/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; ordonnonce de non-entrée en matière (infractions à la loi fédérale sur la protection des données et à d'autres dispositions pénales de droit cantonal)
  5. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  6. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  7. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  8. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  10. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.