Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2005-2A-534-2004
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  1. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  2. 31.03.2004 2A.507/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 99% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  6. 08.05.2006 2A.478/2005 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; droit à la protection de la bonne foi
  7. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  8. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  9. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  10. 27.11.2002 2A.530/2002 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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