Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2024-6B_904-2023
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613 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2024-6B_904-2023
  1. 13.12.2022 1B 625/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  4. 24.08.2004 1P.413/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 13.10.2010 1C 315/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
  6. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  7. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  8. 28.04.2022 6F 4/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2021 (6B_1149/2021)
  9. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  10. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
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