Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2024-6B_904-2023
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  1. 02.06.2023 6B 858/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  2. 10.04.2024 6B 1043/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 01.06.2017 6B 869/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 al. 1 CP)
  5. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  6. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  7. 10.02.2023 4A 466/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel; preuve,
  8. 14.12.2022 6B 617/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
  9. 08.05.2024 7B 71/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP),
  10. 06.05.2021 6B 77/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière partielle (lésions corporelles, violation du domaine privé)
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