Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2024-5A_788-2022
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 24.01.2024 8C 501/2023 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  8. 02.04.2024 5A 945/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  9. 24.01.2024 8C 500/2023 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  10. 09.10.2023 4A 316/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; irrecevabilité du recours,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.