Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2024-5A_788-2022
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  1. 25.10.2023 5A 864/2022 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 13.01.2023 4A 244/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique,
  3. 26.09.2023 5A 831/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  4. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 04.04.2024 5A 165/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  6. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 31.01.2023 5A 464/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  8. 20.03.2023 6B 1475/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  9. 29.03.2023 5A 306/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  10. 27.01.2022 5A 1026/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'obligation d'entretien
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