Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2024-1C_39-2024
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  1. 13.03.2024 7B 61/2024 Pertinence 41%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 07.05.2024 1C 677/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  3. 21.02.2024 7B 14/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de restitution; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais),
  6. 29.04.2024 9C 114/2024 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  7. 04.06.2024 7B 615/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  8. 02.04.2024 4D 5/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  9. 14.03.2024 9C 36/2024 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 14.06.2024 5A 233/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat
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