Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2023-6B_272-2022
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  1. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  2. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  3. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  4. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 12.08.2008 6B 369/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert en établissement ouvert
  6. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  7. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
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