Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2023-6B_242-2022
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  1. 18.01.2023 6B 242/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  2. 11.04.2022 6B 669/2021 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  3. 21.01.2021 1B 1/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention avant jugement
  4. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  5. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  6. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation ŕ résidence
  7. 05.06.2024 6B 66/2024 Pertinence 60% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction ŕ la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  9. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  10. 03.08.2020 2C 597/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative

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