Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2023-6B_242-2022
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    Média
    Emission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, violation de domicile, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 10.01.2020 2C 903/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_1098/2022: infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19; 6B_1106/2022: liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  8. 16.05.2023 8C 353/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  9. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  10. 06.11.2003 1P.501/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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