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18.01.2023 6B 242/2022
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11.04.2022 6B 669/2021
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23.05.2022 6B 1092/2021
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01.05.2023 6B 1160/2022
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05.05.2021 6B 378/2020
publié
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10.03.2021 6B 1398/2020
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03.08.2020 2C 597/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative