Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2023-4A_422-2022
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  1. 14.03.2018 4A 273/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devoir d'information de l'entrepreneur
  2. 10.09.2012 4A 323/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécutions défectueuses
  3. 06.02.2015 4A 302/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif
  4. 16.04.2015 4A 654/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, défaut de l'ouvrage
  5. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  6. 09.11.2009 4A 389/2009 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque
  7. 08.02.2016 4A 566/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    maxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CC
  8. 27.11.2007 4A 329/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  10. 07.01.2002 5C.136/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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