Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2022-4A_618-2021
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  1. 29.06.2020 4A 178/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  2. 06.01.2020 4A 590/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  3. 26.02.2013 4A 609/2012 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contrats en chaîne
  4. 20.06.2005 4C.116/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 22.06.2022 5A 226/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fixation d'un délai d'évacuation (expulsion, action en revendication, art. 641 al. 2 CC)
  7. 19.04.2017 4A 52/2017 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  8. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  9. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  10. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
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