Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2022-4A_618-2021
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  1. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  2. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 29.04.2010 4A 64/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  4. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 15.03.2011 4A 36/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; représentation de la société anonyme
  6. 01.12.2022 4A 282/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire,
  7. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  8. 24.07.2006 4C.85/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 05.11.2018 4A 253/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.