Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2022-4A_618-2021
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  1. 11.11.2019 4A 519/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 25.06.2008 4A 131/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 25.06.2015 4A 625/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 17.12.2013 4A 391/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation forcée
  5. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 23.03.2010 4A 557/2009 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  8. 09.10.2015 4A 316/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  9. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  10. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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