Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2022-4A_165-2021
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  1. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  2. 18.09.2018 5A 344/2018 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
  3. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  4. 21.12.2018 5A 445/2018 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse, plainte LP
  5. 24.07.2013 5A 39/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation d'une collocation
  6. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  7. 02.02.2006 7B.206/2005 Pertinence 38%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  8. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  9. 30.05.2023 4A 465/2022 Pertinence 37% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Verantworlichkeits- und Rückerstattungsklage, Abtretung nach Art. 260 SchKG.
  10. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
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