Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2021-1C_361-2020
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  3. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 40%
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  4. 06.04.2006 1P.205/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
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    élections communales
  5. 02.02.2004 1P.563/2003 Pertinence 21%
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  8. 09.08.2022 1C 266/2021 Pertinence 21%
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  9. 04.06.2012 1C 199/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.