Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2017-6B_126-2016
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  1. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  2. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  3. 29.08.2018 1C 443/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de la loi pénale vaudoise; interdiction de la mendicité
  4. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  5. 13.05.2013 6B 392/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (art. 9 et 32A OLCP)
  6. 20.04.2023 2C 975/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
  7. 14.12.2015 2C 545/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 16.03.2009 2C 875/2008 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE
  9. 07.06.2004 2A.565/2003 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 02.04.2012 2C 989/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, expulsion du territoire
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