Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2017-2C_787-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4161 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2017-2C_787-2016
  1. 13.09.2005 2A.401/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révision de l'arrêt du 13.07.2004 (2A.245/2004)
  2. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 13.09.2011 2C 304/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 04.12.2008 2C 587/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 31.03.2016 2C 115/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (réexamen)
  6. 21.01.2010 2C 444/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial; abus de droit
  7. 03.11.2003 2A.241/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 18.03.2022 2C 690/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 02.04.2003 2A.594/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 01.02.2008 2C 594/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.