Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2017-2C_787-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4161 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2017-2C_787-2016
  1. 21.04.2020 2C 61/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour, regroupement familial
  2. 07.02.2007 2A.634/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  3. 16.03.2007 2A.448/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
  4. 19.01.2007 2A.737/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d0entrée et de séjour; regroupement familial
  5. 11.11.2019 2F 24/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé; révision; demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_153/2018 du 25 juin 2018
  6. 02.08.2012 2C 247/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  7. 02.12.2014 2C 473/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 12.05.2023 2C 531/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
  9. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  10. 22.05.2014 2C 475/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien