Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2017-2C_787-2016
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4161 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2017-2C_787-2016
  1. 29.11.2007 2C 427/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  2. 23.07.2015 2C 285/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour
  3. 14.05.2010 2C 526/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  4. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 12.11.2012 2C 1085/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  6. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  7. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  8. 10.03.2004 2A.128/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 18.11.2011 2C 360/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, regroupement familial
  10. 17.04.2018 2C 739/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
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Exemple: "droit de l'homme"