4161 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2017-2C_787-2016
-
10.03.2020 2C 784/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
04.12.2018 2C 677/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour
-
02.07.2018 2C 969/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
13.07.2004 2A.245/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
16.10.2018 1C 296/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNaturalisation facilitée
-
26.10.2015 2C 497/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
08.10.2013 1C 430/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
30.10.2006 2A.447/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
-
05.08.2019 2C 866/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, abus du droit au regroupement familial
-
09.01.2017 2C 1179/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse