Moteur de recherche Eurospider: aza://18-01-2017-1C_302-2016
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  1. 18.01.2017 1C 302/2016 Pertinence 100%
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  2. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  5. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    travaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
  7. 01.09.2000 5A.4/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  9. 07.07.2009 4A 170/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de chevaux
  10. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
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